Conditions Générales de Vente

01 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de produits ou services Boscanna passée auprès de SOFA ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 17 235 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 101 713 345, dont le siège social est situé 1670 route de Morcenx, 40110 Arengosse, France.

Boscanna conçoit, développe, assemble et commercialise du mobilier d'extérieur, des cache-climatiseurs et des créations bois sur-mesure.

02 — Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Boscanna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le site boscanna.fr.

03 — Produits et services

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies, illustrations, dimensions et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les variations naturelles du bois (veinage, nœuds, nuances de teintes) ne peuvent constituer un défaut.

Produits sur-mesure : les créations sur-mesure font l'objet d'un devis préalable spécifique. Les caractéristiques techniques, dimensions, essences de bois et finitions sont arrêtées contradictoirement entre Boscanna et le client avant lancement de la fabrication.

04 — Commande et bon de commande

La commande est constituée par l'envoi du bon de commande (BdC) via le formulaire en ligne sur boscanna.fr ou par tout autre moyen (email, courrier, en atelier).

Validation : la commande n'est définitivement enregistrée qu'après :

• envoi par Boscanna d'un devis ou d'une confirmation de commande détaillée ;
• retour du devis signé par le client ;
• [À COMPLÉTER] versement éventuel d'un acompte (préciser le pourcentage : 30 %, 40 %, 50 % selon usage).

Boscanna se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d'impossibilité technique de réalisation.

05 — Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les prix appliqués sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Les frais de livraison, lorsqu'ils ne sont pas inclus, sont indiqués séparément sur le devis ou la facture.

Modalités de paiement

Modèle indicatif à valider :

• [À COMPLÉTER] Acompte de X % à la commande, solde de Y % à la livraison.
• [À COMPLÉTER] Moyens acceptés : virement bancaire, chèque à l'ordre de SOFA ET COMPAGNIE.
• [À COMPLÉTER] Pour les professionnels : règlement sous N jours par virement (mention loi LME).
• [À COMPLÉTER] Pénalités de retard : taux d'intérêt légal majoré de X points + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).

06 — Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et courent à compter de [À COMPLÉTER]. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnités ou annulation de la commande, sauf clause contraire mentionnée au devis.

07 — Livraison et transport

Boscanna livre principalement en zone Landes (40), Gironde (33) et Pyrénées-Atlantiques (64). Au-delà de cette zone, les frais de livraison sont chiffrés séparément et précisés au devis.

Modalités

À la réception, le client est tenu de vérifier l'état du produit en présence du transporteur et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas d'avarie apparente. À défaut, les produits seront réputés acceptés en l'état.

08 — Droit de rétractation

Produits standard catalogue : le client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Produits sur-mesure ou personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, RAL spécifique, dimensions sur cote, etc.).

Les frais de retour, en cas d'exercice du droit de rétractation, sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.

09 — Garanties

Garanties légales

Tous les produits Boscanna bénéficient des garanties légales applicables :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale Boscanna

Conseils d'entretien

Le bois est un matériau vivant qui nécessite un entretien régulier pour conserver ses qualités esthétiques et structurelles. Boscanna fournit avec chaque produit une notice d'entretien dont le non-respect peut entraîner la déchéance de la garantie commerciale.

10 — Service après-vente et réserves

Pour toute réclamation, le client peut contacter Boscanna :

• par téléphone au 07 50 31 44 36
• par email à contact@boscanna.fr
• par courrier postal : Boscanna — 1670 route de Morcenx, 40110 Arengosse

Toute demande de SAV doit être accompagnée du numéro de bon de commande ou du devis correspondant, ainsi que de photographies du défaut constaté.

11 — Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de SOFA ET COMPAGNIE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOFA ET COMPAGNIE, à savoir le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable du litige.

Dernière mise à jour : à compléter.